Peppol et TVA
Chaque facture a son fichier Peppol, vérifié selon les règles officielles.
Ce qui a changé
Le PDF ne suffit plus
La facture B2B est un document UBL conforme à EN 16931 et à Peppol BIS Billing 3.0. Un PDF envoyé par e-mail ne suffit plus entre entreprises belges.
La franchise est concernée
Le régime de la franchise des petites entreprises entre dans le périmètre. Minuta porte la mention de l'article 56 bis et le motif d'exonération attendu par le réseau.
Émettre et recevoir
L'obligation vaut dans les deux sens. Minuta couvre l'émission ; les factures de vos fournisseurs arrivent dans votre point d'accès Peppol ou chez votre comptable.
Ce que Minuta produit
Un UBL que le destinataire peut traiter sans le relire.
Le PDF est un rendu pour les humains. L'UBL est la facture : c'est lui que le logiciel du client lit, recalcule et accepte ou rejette.
- Profil Peppol BIS Billing 3.0, conforme EN 16931.
- Des heures déclarées en heures (code HUR), pas en « unités ».
- Un montant de ligne calculé depuis la quantité arrondie, comme le destinataire le recalcule.
- Des sous-totaux de TVA groupés par catégorie et par taux.
- Le motif d'exonération et la mention légale de chaque régime.
- L'adresse Peppol de l'acheteur et la communication structurée du paiement.
- Un document figé à l'émission : changer l'adresse d'un client ne réécrit pas sa facture de janvier.
<cbc:CustomizationID>
urn:cen.eu:en16931:2017#compliant
#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0
</cbc:CustomizationID>
…
<cac:InvoiceLine>
<cbc:ID>1</cbc:ID>
<cbc:InvoicedQuantity unitCode="HUR">0.333</cbc:InvoicedQuantity>
<cbc:LineExtensionAmount currencyID="EUR">39.96</cbc:LineExtensionAmount>
<cac:Item>
<cbc:Name>Refonte du site</cbc:Name>
<cac:ClassifiedTaxCategory>
<cbc:ID>S</cbc:ID>
<cbc:Percent>21</cbc:Percent>
</cac:ClassifiedTaxCategory>
</cac:Item>
<cac:Price>
<cbc:PriceAmount currencyID="EUR">120.00</cbc:PriceAmount>
</cac:Price>
</cac:InvoiceLine>La validation
Vérifié avec les règles officielles, sans les réécrire.
Les règles du CEN (EN 16931) et de Peppol (BIS 3.0) sont publiées en Schematron. Minuta les exécute sans les réécrire, dans des versions épinglées, sur chaque régime de TVA qu'il sait émettre. Un document valide au schéma peut encore être rejeté par ces règles : c'est pour cela qu'elles font partie des tests.
Un particulier sans adresse électronique donne un document valide au CEN qui ne passe pas la règle Peppol R010. C'est attendu : une facture à un particulier ne transite pas par Peppol.
Scénarios de la suite de validation
- Facture domestique à 21 %
- Facture domestique avec dépense et ligne libre
- Autoliquidation intracommunautaire (services)
- Livraison intracommunautaire de biens
- Client établi hors Union européenne
- Autoliquidation domestique (travaux immobiliers)
- Émetteur sous le régime de la franchise
- Note de crédit
- Note de crédit intracommunautaire
- Particulier sans adresse électronique (valide au CEN)
Les règles belges
Ce que le droit belge exige d'une facture.
- La langue vient de l'émetteur
- Elle dépend de la région du siège d'exploitation, pas du client ni de la langue de l'interface. Une facture dans la mauvaise langue peut être déclarée nulle. Minuta émet en français ou en néerlandais selon le siège.
- Une numérotation continue
- Le numéro n'existe qu'à l'émission, attribué sous verrou dans l'ordre chronologique. Un brouillon abandonné ne laisse pas de trou ; une facture émise ne se supprime pas, elle se corrige par une note de crédit.
- Le bon régime, et sa mention
- Autoliquidation (article 21 § 2 ou article 20 de l'AR n° 1), livraison intracommunautaire (article 39 bis), hors Union, franchise (article 56 bis) : chaque régime porte sa mention exacte.
- La preuve de l'exonération
- Une facture à 0 % vers un autre État membre suppose un numéro de TVA valide. Minuta le vérifie auprès de VIES et conserve le numéro de consultation.
- Les conditions de paiement
- Échéance, IBAN et communication structurée sur chaque facture. Entre entreprises, les intérêts de retard au taux légal et l'indemnité forfaitaire de 40 € ; pas pour un particulier, qui relève d'une autre loi.
- La déclaration trimestrielle
- Le récapitulatif de TVA range les montants selon les grilles de la déclaration et prépare le relevé intracommunautaire (codes S et L).
La transmission
Minuta prépare le fichier, votre point d'accès Peppol l'envoie.
Aujourd'hui, Minuta génère l'UBL de chaque document émis et vous le déposez dans votre point d'accès Peppol. L'envoi direct depuis Minuta est prévu. Le PDF peut aussi partir par e-mail, dans la langue du document, notamment vers les clients qui ne sont pas sur Peppol : particuliers et clients à l'étranger.
Minuta est proposé sur invitation.
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